J.O. 215 du 14 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15217

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Arrêté du 2 août 2002 portant nomination (directions régionales des douanes)

NOR : BUDD0220019A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 août 2002 :

M. Mahé (Jean-Yves), directeur régional de classe normale des douanes à Roissy-en-France (direction régionale des douanes de Roissy-en-France), est nommé, à compter du 1er juillet 2002, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes au Havre (direction régionale des douanes du Havre).

M. Putoud (Jean-Paul), directeur régional de classe normale des douanes à Nouméa (direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie), est nommé, à compter du 1er août 2002, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Ajaccio (direction régionale des douanes de Corse).